La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme

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Proposition de recommandation Doc. 11066 05/10/2006

Rapport Doc. 12522 16/02/2011

Avis de commission Doc. 12528 23/02/2011

Résolution Rés. 1797 11/03/2011

Recommandation Rec. 1960 11/03/2011

La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Commission permanente de mars

Réponse à Recommandation Doc. 12837 23/01/2012