Doc. 1489 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 1489 17/09/1962

N° 099 - Organisation de la compétence du Conseil de l'Europe dans le domaine régional

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Session: 1962 - 14e session - Deuxième partie

Réponse à Question écrite Doc. 1518 07/11/1962