Rés. 1807 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11675 01/07/2008

Rapport Doc. 12456 03/01/2011

Résolution Rés. 1807 14/04/2011

La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Deuxième partie de session

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