Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

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Proposition de résolution Doc. 11906 06/05/2009

Rapport Doc. 12551 24/03/2011

Résolution Rés. 1808 14/04/2011

Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Deuxième partie de session

Résultat des votes

38 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1968 14/04/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12877 21/02/2012