Rec. 1969 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 11605 02/05/2008

Rapport Doc. 12539 21/03/2011

Avis de commission Doc. 12558 05/04/2011

Résolution Rés. 1810 15/04/2011

Recommandation Rec. 1969 15/04/2011

Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

36 pour 1 contre 0 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 12966 26/06/2012