Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 12632 06/06/2011

Avis de commission Doc. 12658 22/06/2011

Résolution Rés. 1824 23/06/2011

Recommandation Rec. 1976 23/06/2011

Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Troisième partie de session

Résultat des votes

76 pour 4 contre 0 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 12886 20/03/2012