Rec. 1986 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 12022 16/09/2009

Rapport Doc. 12778 25/10/2011

Avis de commission Doc. 12785 17/11/2011

Résolution Rés. 1844 25/11/2011

Recommandation Rec. 1986 25/11/2011

La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Commission permanente de novembre

Réponse à Recommandation Doc. 12971 26/06/2012