Rec. 1990 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11981 07/07/2009

Rapport Doc. 12815 09/01/2012

Recommandation Rec. 1990 24/01/2012

Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Première partie de session

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79 pour 0 contre 3 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 13035 29/09/2012