Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12901
| 21 avril 2012
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième
partie de la session ordinaire de 2012 de l'Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. L’Islande a nommé un
nouveau suppléant suite à la démission de Mme Oddný Harðardóttir.
4. L’Italie a nommé un
nouveau suppléant suite à la démission de M. Gianpaolo Dozzo et
à la nomination d’un suppléant en tant que représentant.
5. La Fédération de Russie a
nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Vera Oskina.
6. La Slovénie a nommé
deux nouveaux représentants et trois nouvelles suppléantes pour
occuper cinq sièges vacants.
7. La Suède a nommé un
nouveau suppléant suite à la démission de M. Morgan Johansson.
8. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Islande
1.1.1 Suppléant
Mr Magnús Orri SCHRAM (The Social Democratic Alliance)
1.2 Italie
1.2.1 Représentant
M. Giacomo STUCCHI (Lega Nord Padania)
1.2.2 Suppléant
Mr Paolo GRIMOLDI (Lega Nord Padania)
1.3 Fédération de Russie
1.3.1 Suppléante
Ms Svetlana ZHUROVA ( )
1.4 Slovénie
1.4.1 Représentants
Mr Roman JAKIČ (Positive Slovenia (PS))
Ms Romana TOMC (Slovenian Democratic Party (SDS))
1.4.2 Suppléants
Ms Andreja ČRNAK MEGLIČ (Social Democrats (SD))
Ms Iva DIMIC (New Slovenia (NSi))
Ms Polonca KOMAR (Gregor Virant's Civic List (DLGV))
1.5 Suède
1.5.1 Suppléant
Mr Kent HÄRSTEDT (Social Democratic Party)
