La promotion d’une citoyenneté active en Europe

Amendement n° 1 | Doc. 12898 | 23 avril 2012

Signataires :

M. Oliver HEALD, Royaume-Uni, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE

Origine

2012 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, supprimer les mots:

"(le Programme unique)".