Logo Assembly Logo Hemicycle

La bonne gouvernance et l’éthique du sport

Amendement n° 2 | Doc. 12889 | 23 avril 2012

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Origine
2012 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2, ajouter les mots suivants:

", et en particulier la décision du 11 mai 2010 qui a suspendu la procédure pénale ouverte par le parquet de Zoug contre deux personnes physiques et la FIFA;"

;