La bonne gouvernance et l’éthique du sport

Amendement n° 3 | Doc. 12889 | 23 avril 2012

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2012 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.3 par l'alinéa suivant:

"mène une enquête interne approfondie et exhaustive afin de déterminer si, et dans quelle mesure, lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat élu a profité de sa position institutionnelle pour s’octroyer des avantages indus ou en octroyer à des électeurs potentiels."