Doc. 1518 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 1489 17/09/1962

Réponse à Question écrite Doc. 1518 07/11/1962

A la question écrite n° 99 - Organisation de la compétence du Conseil de l'Europe dans le domaine régional

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1962 - 14e session - Troisième partie