La situation en Syrie

Amendement n° 8 | Doc. 12906 | 25 avril 2012

Signataires :

M. Alexey PUSHKOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, supprimer les mots « , y compris le cas échéant, devant la Cour pénale internationale ».