Doc. 1531 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 1531 08/01/1963

Résolutions 24 et 25 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatives aux pouvoirs locaux et aux activités de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Auteur(s)

Franz MEYERS CDU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1962 - 14e session - Troisième partie