Doc. 12958 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11602 25/04/2008

Rapport Doc. 12454 17/12/2010

Résolution Rés. 1785 26/01/2011

Recommandation Rec. 1953 26/01/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12958 18/06/2012

L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2012 - Troisième partie de session