Doc. 12968 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12258 11/05/2010

Rapport Doc. 12715 16/09/2011

Avis de commission Doc. 12727 27/09/2011

Résolution Rés. 1829 03/10/2011

Recommandation Rec. 1979 03/10/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12968 26/06/2012

La sélection prénatale en fonction du sexe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2012 - Troisième partie de session