Doc. 12971 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12022 16/09/2009

Rapport Doc. 12778 25/10/2011

Avis de commission Doc. 12785 17/11/2011

Résolution Rés. 1844 25/11/2011

Recommandation Rec. 1986 25/11/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12971 26/06/2012

La Déclaration de principes sur l’égalité et les activités du Conseil de l’Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2012 - Troisième partie de session