La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Amendement n° 8 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, après les mots "Le refinancement de sociétés privées par des fonds publics", insérer les mots suivants:

", et en dehors de toute transparence,".