La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Amendement n° 10 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 16, ajouter la phrase suivante:

"Le cas échéant, la lourdeur des formalités administratives devra être réduite ou supprimée de façon à faciliter et stimuler le développement durable."