Le respect des obligations et engagements du Monténégro
Amendement n° 1
| Doc. 12952
| 26 juin 2012
- Signataires :
- M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; M. Mogens JENSEN,
Danemark, SOC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; M. Pietro MARCENARO,
Italie, SOC ; M. Patrick MORIAU,
Belgique, SOC ; M. Kimmo SASI,
Finlande, PPE/DC
- Origine
- 2012 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 25, ajouter les mots suivants :
« Dans la perspective des négociations d’adhésion à l’Union européenne et compte tenu du rapport positif de la Commission européenne, la procédure de suivi devrait être réévaluée dans un délai d’un an. »