La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
Sous-Amendement à l'Amendement n° 9
| Doc. 12955
| 26 juin 2012
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2012 - Troisième partie de session
Dans l’amendement 9, supprimer les mots « (par exemple, le logement et le développement urbain durable)".
