Rés. 1889 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 12373 29/09/2010

Rapport Doc. 12953 08/06/2012

Avis de commission Doc. 12978 26/06/2012

Amendement(s) Doc. 12953 26/06/2012

Résolution Rés. 1889 27/06/2012

Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Troisième partie de session

Résultat des votes

73 pour 2 contre 1 abstention