Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Amendement n° 6 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012

Signataires :

M. Alexey PUSHKOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; Baroness Margaret EATON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexey KNYSHOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC

Origine

2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 23.32, remplacer les mots « à mettre en œuvre » par les mots suivants :

« à envisager de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, ».