Doc. 13018 Add. - Addendum au rapport - Fiche détaillée

Addendum au rapport Doc. 13018 Add.01/10/2012

Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Auteur(s)

György FRUNDA Union démocratique des Hongrois en Roumanie Roumanie Groupe du Parti populaire européen

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2012 - Quatrième partie de session