Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Amendement n° 16 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012

Signataires :

Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Pays-Bas, ADLE ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Terry LEYDEN, Irlande, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer les mots suivants :

« illustrant une volonté de libéraliser le système et de le rendre plus intégrateur ».