Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Amendement n° 18
| Doc. 13018
| 01 octobre 2012
- Signataires :
- Mme Anne BRASSEUR,
Luxembourg, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU,
Andorre, ADLE ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL,
Pays-Bas, ADLE ; Mme Doris FIALA,
Suisse, ADLE ; M. Terry LEYDEN,
Irlande, ADLE ; Mme Mailis REPS,
Estonie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ,
Espagne, ADLE
- Origine
- 2012 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 23.1.6, insérer le paragraphe suivant:
« la possibilité, pour différents partis politiques, de former des alliances électorales dans des blocs. »