Pour des élections plus démocratiques
Sous-Amendement à l'Amendement n° 14
| Doc. 13021
| 02 octobre 2012
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2012 - Quatrième partie de session
Dans l'amendement proposé, supprimer le mot « raisonnables ».
