Doc. 1604 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1604 09/05/1963

Proposition de résolution tendant à élargir le mandat du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux

Auteur(s)

Erlnig PETERSEN Conservative Norvège

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1963 - 15e session - Première partie