Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

Amendement n° 4 | Doc. 13010 | 03 octobre 2012

Signataires :

M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine

2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 5.2.