Rés. 1900 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11922 19/05/2009

Rapport Doc. 13011 05/09/2012

Amendement(s) Doc. 13011 02/10/2012

Résolution Rés. 1900 03/10/2012

La définition de prisonnier politique

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Quatrième partie de session

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