Rés. 1904 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12061 13/10/2009

Rapport Doc. 13010 04/09/2012

Amendement(s) Doc. 13010 03/10/2012

Résolution Rés. 1904 04/10/2012

Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Quatrième partie de session

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