Rés. 1905 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12759 06/10/2011

Rapport Doc. 13017 13/09/2012

Résolution Rés. 1905 04/10/2012

Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Quatrième partie de session

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42 pour 26 contre 5 abstentions