Rés. 1908 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11742 09/10/2008

Rapport Doc. 13060 12/11/2012

Amendement(s) Doc. 13060 30/11/2012

Résolution Rés. 1908 30/11/2012

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Commission permanente de novembre