Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

Amendement n° 2 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012

Signataires :

M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Christian BATAILLE, France, SOC ; Mme Estelle GRELIER, France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. François LONCLE, France, SOC ; M. Gérard TERRIER, France, SOC

Origine

2012 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer le mot « biologiques ».

Note explicative

Amendement de conséquence de l’amendement similaire portant sur le paragraphe 1 du projet de résolution.