Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

Amendement n° 7 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012

Signataires :

Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC

Origine

2012 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5.6, ajouter les mots suivants :

« , y compris les activités de l’Assemblée visant à prévenir la violence domestique et la violence sexuelle à l’égard des enfants ».

Note explicative

Ce dernier paragraphe reste très général et ne contient aucune référence aux travaux substantiels et toujours en cours de l’Assemblée parlementaire.