Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

Amendement n° 8 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012

Signataires :

Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC

Origine

2012 - Commission permanente de novembre

Remplacer le titre actuel par le titre suivant :

« Les tribunaux des affaires familiales et l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Note explicative

Le texte du projet de résolution n’est pas en lien direct avec le titre d’origine, mais fait plutôt référence à l’intérêt supérieur des enfants et à la protection de celui-ci par les tribunaux des affaires familiales.