Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Amendement n° 1
| Doc. 13089
| 21 janvier 2013
- Signataires :
- M. Tuur ELZINGA,
Pays-Bas, GUE ; M. André BUGNON,
Suisse, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI,
Pologne, SOC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN,
Belgique, SOC
- Origine
- 2013 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer les mots « se félicite de la récente révision et » par les mots suivants :
« prend note des mesures prises récemment en vue de la révision et de la ».