Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
Amendement n° 8
| Doc. 13085
| 21 janvier 2013
- Signataires :
- M. Luca VOLONTÈ,
Italie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Thierry MARIANI,
France, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY,
Irlande, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,
France, PPE/DC
- Origine
- 2013 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 17.5.1, après les mots « contre les minorités », insérer les mots suivants :
« , en particulier toute action agressive à l’égard de personnes roms et sintis, »