Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Sous-Amendement à l'Amendement n° 14 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2013 - Première partie de session

Dans l’amendement 14, supprimer les mots « et à inverser le processus d’épuration ethnique de Géorgiens ».