Violence à l’encontre des communautés religieuses

Amendement n° 4 | Doc. 13157 | 22 avril 2013

Signataires :

M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.7, après les mots « comme le service militaire », insérer les mots suivants :

« ou d'autres services liés aux soins de santé et à l’éducation ».