Violence à l’encontre des communautés religieuses

Amendement n° 5 | Doc. 13157 | 22 avril 2013

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.10, insérer le paragraphe suivant:

« à reconnaître la necessité d'offrir une protection internationale aux personnes qui demandent l'asile pour des motifs de persécutions religieuses ».