L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Amendement n° 4 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 4.4, insérer le paragraphe suivant:

« à charger les organes compétents du Conseil de l’Europe d’intensifier la promotion et la mise en œuvre de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale ; »