L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Amendement n° 9 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

Signataires :

M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 4.1, remplacer les mots « les droits des jeunes » par les mots suivants :

« l’accès des jeunes aux droits ».

Note explicative

Cette formulation - « l’accès des jeunes aux droits » - est utilisée par le rapporteur au paragraphe 4. A notre avis, cela semble plus logique d’utiliser cette formulation dans tout le texte du projet de recommandation.