L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
Amendement n° 13
| Doc. 13156
| 23 avril 2013
- Signataires :
- M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE
- Origine
- 2013 - Deuxième partie de session
Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 4.7.
Note explicative
La nomination d’un médiateur au niveau du Conseil de l’Europe pourrait conduire à un chevauchement de ses activités avec celles du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
