Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
Amendement n° 2
| Doc. 13161
| 23 avril 2013
Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2013 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1, dans la première phrase, après les mots « dont l'accès à l'asile », remplacer les mots « ou à un autre type de » par les mots suivants :
