Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

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Rapport Doc. 13193 24/04/2013

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

Auteurs

Nataša VUČKOVIĆ Democratic Party Serbie Groupe socialiste

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2013 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 13193 24/04/2013

Résolution Rés. 1931 25/04/2013