Doc. 12464 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11261 18/04/2007

Rapport Doc. 12109 20/01/2010

Avis de commission Doc. 12141 09/02/2010

Résolution Rés. 1713 16/03/2010

Recommandation Rec. 1904 16/03/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12464 17/01/2011

La protection des minorités en Europe : bonnes pratiques et lacunes dans l’application des normes communes

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2011 - Première partie de session