Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13216 | 30 mai 2013

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Hongrie a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Melinda Székyné Sztrémi.

4. Le Luxembourg a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Marc Spautz.

5. Le Monténégro a nommé un nouveau représentant et une nouvelle suppléante pour occuper deux sièges vacants, une suppléante a été nommée représentante et un représentant a été nommé suppléant.

6. La Fédération de Russie a nommé un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.

7. L’Espagne a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Alejandro Muñoz-Alonso.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Hongrie

1.1.1 Représentante

Mme Katalin CSÖBÖR (Fidesz Hungarian Civic Union)

1.2 Luxembourg

1.2.1 Suppléante

Mme Martine MERGEN (Parti chrétien social)

1.3 Monténégro

1.3.1 Représentants

Mr Mladen BOJANIĆ (Positive Montenegro)

Ms Draginja VUKSANOVIĆ (Social Democratic Party)

1.3.2 Suppléants

Ms Snežana JONICA (Socialist People’s Party)

Mr Damir ŠEHOVIĆ (Social Democratic Party)

1.4 Fédération de Russie

1.4.1 Suppléant

Mr Evgeny TARLO (United Russia)

1.5 Espagne

1.5.1 Représentant

Mr José Ignacio PALACIOS (Parti populaire)