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Protocole de Kyoto sur le changement climatique

Proposition de résolution | Doc. 13224 | 06 juin 2013

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Le caractère de plus en plus extrême des conditions météorologiques mondiales est une nouvelle preuve du lien scientifique entre le changement climatique et la production de gaz à effet de serre. La nécessité de trouver une solution globale à ce problème mondial a été reconnue dans le Protocole de Kyoto sur le changement climatique. Ce protocole a été négocié en 1997 et ratifié en 2002 ; il devait expirer en 2012. Il incluait des objectifs de réduction des émissions de carbone qui ne s’appliquaient qu’à une quarantaine de pays développés responsables des deux tiers des émissions de dioxyde de carbone dans le monde.

Un nouveau protocole destiné à remplacer Kyoto 1 par Kyoto 2 devrait s’appliquer, cette fois, à tous les pays. Cependant, des négociations difficiles n’ont pas permis de trouver un accord avant 2012. Afin d’éviter que Kyoto 1 ne devienne caduc, le Conseil de l'Europe, en sa qualité d’observateur reconnu dans les négociations sur le climat, a fait une proposition. Son rapport « Stop the Clock » (Arrêtez le compteur) proposait de proroger l’échéance pour poursuivre les négociations. La Conférence des Parties a accepté cette proposition et reporté l’échéance à 2016 pour une mise en œuvre d’ici 2020.

Le Conseil de l'Europe, l’Assemblée parlementaire et les Etats membres doivent redoubler d’efforts pour garantir la conclusion d’un accord concernant Kyoto d’ici 2016. Il reste trois réunions des Parties à organiser avant 2016, la Conférence finale de Kyoto étant prévue en France en 2015. L’Assemblée devrait élaborer des recommandations sur les nombreux points de divergence en vue de la conclusion d’un accord Kyoto 2. Compte tenu de sa précédente initiative concernant l’échéance du protocole, le Conseil de l'Europe est bien placé pour jouer un rôle déterminant dans l’élaboration absolument indispensable d’un Protocole Kyoto 2 sur le changement climatique. Il faut trouver une solution globale au problème mondial du changement climatique qui s’aggrave et menace à présent la stabilité même de notre planète.